Une alternative à mettre en avant ?
La reprise en coopératives lors d’une liquidation par les actionnaires est un parcours semé d’embuches. Certains y parviennent après une lutte interminable, d’autres pas, et sauf exception : le soutien des pouvoirs publics est inexistant, ou de facade.
« La recommandation du 7 décembre 1994 et la communication du 28 mars 1998 de la Commission Européenne sur la transmission des petites et moyennes entreprises se sont concentrées en grande partie sur les droits de succession, de donation et l’imposition. L’objectif principal a été les transmissions à un autre membre de la famille. » Sans blague…
L’article 7 de la recommandation prévoit pourtant que « les États membres facilitent la reprise de l’entreprise par les salariés ». Seuls huit états membres ont mis en place des mesures pour faciliter la transmission d’une entreprise à ses salariés.
Au delà des reprises, inventer ?
Fin 2012, ils étaient près d’une centaine à se regrouper pour créer la Coopérative intégrale toulousaine (CIT). Squatteurs, étudiants, infirmières, graphistes, agriculteurs, bricoleurs, banquiers... Ce collectif hétéroclite espère pouvoir « fédérer et unir les alternatives existantes et en faire naître de nouvelles » comme l’explique Karim, un des piliers de l’initiative. Et même si le chemin emprunté est long et sinueux, les Toulousains sont persuadés de ne pas faire fausse route. « Les membres de la coopérative intégrale sont en train de générer le changement. On n’attend pas que ce soit les politiques qui le fassent à notre place, expose Carlos. On agit maintenant, depuis la base, pour créer des alternatives au système ».
Sources et ressources
Il faut tuer TINA, Olivier Bonfond, Editions du Cerisier www.ilfaututertina.net
La coopérative au secours de l’emploi ? C.Mathieu, Monde Diplomatique, décembre 2017
Centre de ressources d’innovations européennes sur la Reprise d‟Entreprise par leurs salariés en Coopérative
Extrait du Monde Diplomatique de décembre 2017 : “À Carcassonne comme à Gémenos, certains salariés ne se résignent pas à la disparition de leur activité et souhaitent créer une société coopérative de production (Scop). Soutenus par la CGT, ils doivent affronter plusieurs obstacles : négocier des indemnités de licenciement, réunir des capitaux, racheter les locaux, trouver une entente avec l’ancien propriétaire... Dans ce contexte, le soutien des pouvoirs publics peut s’avérer précieux.
Les salariés de Pilpa ont de ce point de vue été plutôt chanceux. L’ensemble des acteurs institutionnels met la main à la pâte. La communauté d’agglomération acquiert les terrains pour les louer à la future Scop à un prix réduit ; la région Languedoc-Roussillon accorde une subvention de 120 000 euros ; des banques coopératives octroient des prêts à des taux favorables. (...)
Il aura en revanche fallu 1 336 jours de bataille aux ouvriers de Fralib pour arracher un accord à Unilever et obtenir le droit de relancer l’activité. La communauté urbaine de Marseille a certes consenti en 2012, après deux ans de palabres, à racheter les locaux ; mais le bail prévoit une progressivité du montant du loyer. Fixé à 70 000 euros en 2015, il s’élève à 218 000 euros pour l’année 2017 — une somme qui étouffe la toute jeune coopérative —, et cela malgré le classement récent de l’usine en zone inondable, qui a entraîné de facto une baisse de la valeur du foncier et du bâti. « C’est comme si tout avait été fait pour créer des conditions de reprise qui hypothéquaient la pérennisation de notre projet », se désole M. Cazorla, devenu président de la SCOP. Misant sur la lassitude et la démobilisation des salariés, Unilever a encore fait traîner les négociations deux années supplémentaires. “